pregnant woman web

La gestation pour autrui (GPA) est une méthode de procréation qui se pratique généralement en cas d'infertilité féminine liée à l'absence d'utérus (syndrome de Rokitansky-Küster-Hauser ou MRKH), à sa malformation ou à la suite de son ablation chirurgicale (hystérectomie).

La gestatrice porte l'enfant d'un couple de « parents intentionnels » qui a fourni des embryons. Elle ne fournit jamais de contribution génétique, c'est-à-dire d'ovule, mais prend en charge le développement in utero d'un embryon et, à la naissance, remet l'enfant aux parents d'intention.

Plusieurs cas de figure sont possibles. Les parents d'intention peuvent être aussi les pères et mères génétiques de l'enfant si le couple n'a pas eu recours à un don de gamètes (ni don d'ovocyte, ni don de sperme) ou bien ils n'ont qu'un lien génétique partiel (recours à un don de sperme ou d'ovocyte) ou nul avec l'enfant.

Le vocabulaire employé pour nommer la gestatrice varie : elle est parfois aussi appelée « mère de naissance » ou simplement « mère » lorsque le droit s'appuie sur le principe que la mère est celle qui accouche (mater semper certa est, « la mère est toujours certaine » en latin). Le terme « gestation pour autrui » est lui-même débattu, certains préférant parler de maternité pour le compte d'autrui ou de recours à une gestatrice, en fonction du regard porté sur cette pratique.

Le statut légal de la gestation pour autrui varie selon les pays. Interdite dans certains pays, au nom du principe d'indisponibilité du corps humain, elle est autorisée dans d'autres, sous des conditions variables concernant par exemple les critères d'accès à cette méthode de procréation, l'autorisation ou l'interdiction d'une rémunération de la gestatrice, les droits des parents intentionnels sur les décisions de santé au cours de la grossesse, et l'accès des enfants à leurs origines biologiques. Dans d'autres pays, la gestation pour autrui ne fait l'objet d'aucune mention légale explicite.

Du fait des variations de législations, des différences de technologie médicale et de revenus selon les pays et de la liberté de circulation des personnes, certains ont parlé de « tourisme procréatif ». Cette pratique engendre ensuite parfois un problème juridique quand il s'agit de transcrire les actes de naissance délivrés à l'étranger. En effet, certaines juridictions ne reconnaissent pas la gestation pour autrui comme un mode de procréation légal, au nom du principe de non-marchandisation du corps humain et parce que la gestatrice est considérée comme pleinement mère. Elles refusent alors de reconnaitre le statut de parents aux personnes revenant avec un ou des enfants conçus par une gestatrice à l'étranger, même si le pays de naissance autorise la GPA et a établi une filiation entre l'enfant et les parents intentionnels. Une des raisons invoquées est que la mère de naissance n'apparaît plus sur la filiation de l'enfant, ce qui est considéré comme un mensonge aux yeux de la législation de certains. Néanmoins, il est possible de prouver la paternité de l'enfant.

 

BABYISLIFE CONSULTING

 

Barcelone
Espagne

Contact : formulaire

Tel.         : +34 91 125 79 42

inFertility News

Baby is Life

 

Facebook
© 2023, Baby is Life Tous les droits réservés.
Nous respectons votre vie privée !

Ce site utilise des cookies opérationnels à vocation purement fonctionnelle et des cookies tiers (type Google Analytics) qui permettent de connaître vos habitudes de navigation afin de vous fournir de meilleurs services d'informations. SI VOUS CONTINUEZ À NAVIGUER, VOUS ACCEPTEZ LEUR UTILISATION ! Vous pouvez modifier les paramètres, les désactiver dans votre navigateur.